Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sportsweek – Echekids et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : vente de cours d’échecs (formations vidéos).

Toute acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des servicesvendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

La société Sportswek – Echekids s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sportsweek – Echekids serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par paypal;
• soit par carte bancaire ;
• le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement l’acheteur n’aura pas accès aux différents services de vidéos proposés.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Sportsweek – Echekids conserve la propriété des services (vidéos) vendus.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Sportsweek – Echekids ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.